Le droit de la réparation du Préjudice corporel est basé sur l’imputabilité des séquelles. Première condition, en effet, pour que des blessures soient indemnisées : la reconnaissance par un médecin expert que les séquelles de la victime sont bien une conséquence de l’accident subi. En 1975, Claude Rousseau a créé un système de codage permettant le classement des données médicales et juridiques au Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. A partir des années 80, la gestion informatisée des dommages corporels (GIDOC) s’est organisée avec des codes séquelles et des codes lésions, permettant un traitement statistique des atteintes post-traumatiques dans le cadre du droit commun, en particulier dans les accidents de la voie publique.
S’impose alors la nécessité de disposer d’un fichier statistique national portant sur les lésions subies et les séquelles retenues permettant des études sur le plan médico-légal mais, aussi, en accidentologie et en prévention routière. En mars 2000, un livret édité par l’AREDOC voit le jour : « Code lésions-Code séquelles ». Ces données statistiques sur la typologie des séquelles et des lésions post-traumatiques sont donc à la disposition des médecins experts et sont réévaluées chaque année depuis 2003. En 2003 – 2004, l’AREDOC a complété le code avec les pathologies les plus courantes rencontrées dans les suites d’accidents, notamment médicaux. Hématologie, obstétrique et infectiologie ont ainsi fait leur apparition dans ce code.
