Les circonstances de l’accident établissent clairement la responsabilité du conducteur.
Un salarié de 18 ans en premier poste, CDD à temps partiel maçon au moment de l’accident de circulation, et dont le dernier salaire connu était de 540 €.
Un jeune homme passager d’un véhicule est ivre en sortie de soirée avec ses amis. Il est victime d’un accident de voiture.
L’affaire est porté devant le tribunal et la cour d’appel
Les préjudices
- Gêne temporaire totale du 13/12/08 au 02/06/09
- Gêne temporaire partielle du 09/09/2009 au 13/12/2010
- PGPA : Perte de gains actuelle
- Déficit fonctionnel Permanent (AIPP) : 73%*3200 € du point
- PGPF : Perte de gains futurs Souffrances endurées 5.5/7
- Préjudice esthétique 4/7
- Retentissement sexuel
- Préjudice d’agrément
- Tierce personne 4h30/J 7J/7J
- Préjudice professionnel
- Aménagement du domicile
- Frais médicaux et pharmaceutiques
- Matériel Médicale
- Aménagement du véhicule
L’offre de l’assurance
- 172 jours * 18 €
- 829 jours *13€
- sur justificatifs
- 233600 €
- sur justificatifs
- 18000 €
- 8000 €
- 10000 €
- sur justificatifs
- Tarif horaire de 11 €
- A préciser en fonction démarche professionnel sur justificatifs
- sur justificatifs
- sur justificatifs
- sur justificatifs
Les montants obtenus
- 172 jours * 18 €
- 829 jours *13€
- 16695 €
- 233600 €
- rente viagère (1500 € /M)
- 30000 €
- 15000 €
- 20000 €
- 30 000 €
- Tarif horaire de 20 €
- sur justificatifs
- sur justificatifs
- sur justificatifs
- sur justificatifs