Comment être indemnisé suite à un accident à l’étranger ?
Les victimes françaises d’accident corporel à l’étranger se sentent bien démunies face à la complexité des démarches à entreprendre pour être indemnisées. En cas d’accident de la route à l’étranger, que ce soit en tant que conducteur, passager, cycliste ou piéton, la loi qui s’applique est celle du lieu de l’accident.
La victime ou sa famille doit contacter au plus vite sa compagnie d’assurance pour déclarer l’accident et, en cas de grave accident, choisir un avocat spécialisé et habitué à ce type de dossier d’accident en dehors du territoire français. Il ne faut pas quitter le pays sans avoir récupéré son dossier médical, le pv de police, les coordonnées des témoins et tout ce qui peut être utile au dossier d’indemnisation.
Les accidents de la circulation à l’étranger sont indemnisés en principe par l’assurance individuelle de la victime ou l’assurance du tiers responsable de l’accident mais les conditions d’indemnisations varient en fonction du pays et des circonstances de l’accident. En cas d’accident responsable, l’indemnisation interviendra en fonction des clauses du contrat Garantie Conducteur.
Si la victime a sa résidence habituelle en France et qu’elle est victime d’un accident de la circulation survenu sur le territoire de l’un des 48 pays adhérents au système dit de la carte verte (la liste des pays figure au dos de l’attestation d’assurance), elle peut saisir le Fonds de Garantie des Victimes, si l’une des conditions suivantes est remplie :
– aucune réponse motivée de la part de l’assureur du responsable dans un délai de 3 mois suivant la demande
– l’assureur du responsable n’a pas désigné de représentant dans le pays de résidence de la victime
– l’identification du lieu de l’accident et de l’immatriculation du véhicule responsable de l’accident (dans le délai de 2 mois après l’accident) est impossible
Dans tous les cas, l’indemnisation se fait selon les règles du pays.
Il est important de faire le point avec son assureur avant de partir à l’étranger. Dans tous les cas, vérifiez sur la carte verte que le pays où vous vous rendez et ceux que vous traversez sont garantis par votre assurance automobile. 46 pays (Espace économique européen, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Tunisie, Maroc…) sont membres du système de la carte verte. Si la case d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couvert.
Si l’accident a lieu dans un des pays dit de la « carte verte », pas d’inquiétude : conducteur et passagers sont couverts par leur assurance automobile ou par la garantie responsabilité civile du véhicule adverse responsable de l’accident. Si l’accident a été causé par un véhicule immatriculé dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez d’une procédure simplifiée. Si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes couvert uniquement si vous avez souscrit une garantie tous risques.
Pour vos déplacements dans les pays ne relevant pas de la « carte verte », vous devez souscrire au préalable une assurance dite « frontière » prenant en charge les dommages causés à des tiers (responsabilité civile) avant de partir auprès de votre assureur ou à la frontière auprès du service des douanes. Dans ce cas également, vous serez indemnisé selon le droit du pays où s’est produit l’accident, dès lors que vous n’êtes pas déclaré responsable. Mais si vous êtes responsable de l’accident, vous ne disposerez d’aucune couverture.
Les blessés hospitalisés sur place ou rapatriés sont pris en charge par le service assistance de leur assurance, des frais peuvent être couverts sur place ou remboursés au retour en France.
Votre assureur prendra contact avec le correspondant en France de l’assureur étranger. Ce dernier dispose de trois mois à compter de la demande de votre assureur pour vous proposer une indemnisation.
Un avocat spécialisé peut intervenir dès le début de la procédure, ce qui simplifiera la vie de la victime et lui permettra d’obtenir des provisions plus rapidement. Il faudra étudier tous les postes indemnisables pour obtenir réparation du préjudice corporel. L’avocat spécialisé dans le dommage corporel se fait assister d’un médecin conseil fiable pour évaluer le taux d’incapacité ou Aipp.
Le prix du point d’incapacité permanente partielle est fixé selon les séquelles conservées, le taux d’incapacité et l’âge de la victime. En fonction des postes pris en charge dans le cadre de l’accident à l’étranger, le préjudice professionnel sera calculé, les besoins futurs (véhicule adapté, aménagement de la salle de bains, tierce personne…), la souffrance endurée, le préjudice esthétique, le préjudice d’affection. Il faudra fournir à l’avocat les justificatifs (fiches de paie, arrêts de travail, factures, devis…) pour monter le dossier d’indemnisation.
L’équipe d’Indemnisation Préjudice vous aidera dans les premières démarches et vous mettra en relation avec un avocat spécialisé si vous en avez besoin.
N’hésitez pas à consulter notre barème lié aux accidents de la route pour calculer votre indemnisation.
