La cour administrative de Marseille demande à l’hôpital narbonnais de rembourser plus de 100 000 €.
La cour administrative d’appel de Marseille vient de statuer. L’hôpital de Narbonne ainsi que la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) ont été condamnés à rembourser la somme (pour le principal) de 101 756 euros que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) avait versé aux ayant-droit d’un patient de 19 ans décédé à la suite d’une crise d’appendicite.
« L’hôpital a commis une faute »
Les faits remontent à fin 2009. Le patient est aux urgences du centre hospitalier. Il décède le surlendemain de son passage dans ce service. Dans ses conclusions, la cour administrative d’appel de Marseille rapporte, le 14 juin dernier : « Le service d’urgence du centre hospitalier de Narbonne n’a pas diagnostiqué le syndrome appendiculaire dont souffrait le jeune homme. La prise en charge n’a pas été conforme aux bonnes pratiques médicales. »
La juridiction administrative marseillaise constate que « la prise en charge de l’établissement n’a pas été conforme. Les bonnes pratiques médicales imposaient une réévaluation clinique et biologique, un bilan iconographique et en cas de doute, un avis chirurgical. Le centre hospitalier de Narbonne a commis une faute en ne mettant pas en œuvre les moyens disponibles pour poser un diagnostic approprié. »
Cependant, la cour administrative d’appel de Marseille considère également « qu’en l’absence d’autopsie, les causes du décès de ce patient le surlendemain de son départ du centre hospitalier ne sont pas établies ». Cependant pour établir le « lien de causalité », la juridiction s’appuie sur le fait que « le patient ne présentait aucun antécédent médical et la littérature médicale relève une quasi-absence de mortalité lors du traitement de l’appendicite aiguë chez les patients jeunes et en bonne santé ». Ainsi, même si les causes précises du décès ne sont pas connues, « les fautes ont compromis les chances de l’intéressé d’obtenir une amélioration de sa santé ou d’échapper à son aggravation ». Pour sa défense, l’hôpital avait soutenu que « la cause du décès n’étant pas connue, aucun lien de causalité direct ne peut être établi ; une éventuelle erreur de diagnostic n’est pas fautive. Aucune faute n’a été commise dans la prise en charge. »
voir l’article sur https://www.lindependant.fr/2018/06/26/lhopital-de-narbonne-condamne-apres-le-deces-dun-patient-de-19-ans,4638198.php
