L’indemnisation d’un accident de sport
Victime d’un accident de sport, comment être indemnisé ?
Les victimes nous demandent régulièrement quelle est la démarche à suivre pour être indemnisé d’un accident au sport. Il faut d’abord déterminer le lieu et les circonstances de l’accident. Quand l’accident a eu lieu lors de sports collectifs entre licenciés de volley par exemple, c’est l’assurance du club de sport qui indemnise. Les contrats d’assurance des fédération sportives ne sont pas toujours très avantageux. Il est conseillé de vérifier si on est couvert par ailleurs par une assurance personnelle (indemnisation accident de la vie, assurance scolaire, etc) qui peut-être plus intéressante. Attention, certains sports considérés comme « à risques » tel l’escalade, le parachutisme ou la course automobile nécessitent une assurance spécifique.
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Les règles d’indemnisation d’un accident de sport sont les suivantes :
- Si c’est un autre licencié qui a causé l’accident, il est possible de faire jouer la responsabilité civile de l’assurance de ce dernier.
- Si en revanche vous vous vous êtes fait mal tout seul, à cause de chaussures de sport mal lacées par exemple, c’est toujours l’assurance sportive qui indemnise en fonction du contrat, voire votre assurance personnelle si vous êtes couvert pour ce type d’accident.
- Si vous avez provoqué l’accident, c’est votre responsabilité civile de votre assurance qui intervient.
Concernant les victimes d’ accidents en salle de sport ou à l’extérieur à titre privé (entre amis sur un terrain de foot de quartier par exemple), ils sont couverts le cas échéant par les assurances personnelles des protagonistes. Si jamais l’accident est du à une structure défaillante, comme un panier de basket mal entretenu, c’est en principe le responsable de la structure utilisée qui est responsable. Il faut donc faire une déclaration d’accident à l’assurance des personnes responsables de l’accident.
Pour une agression lors d’une activité sportive, que ce soit pendant une séance de sport à l’école, de sport en club ou en association, l’agresseur devra indemniser les victimes. En plus du volet indemnisation par les assurances, il peut y avoir un volet tribunal si il y a une plainte.
L’avocat de l’accident de sport
L’avocat spécialisé en dommages corporels intervient pour déterminer les postes d’indemnisation et évaluer le préjudice avec des experts. Son rôle est aussi de revenir sur les circonstances de l’accident quand il faut déterminer des responsabilités mais aussi prouver que les blessures, tant au plan physique qu’au plan moral, sont bien la conséquence de l’accident de sport et non antérieures à l’accident.
L’avocat a l’habitude des obstacles rencontrés lors des expertises d’assurance, il s’entoure d’experts spécialisés dans le préjudice de son client pour défendre au mieux ses intérêts. Le calcul des barèmes de l’accident de sport étant très complexe, il travaille avec des médecins spécialisés pour par exemple évaluer le coût des prothèses dont son client aura besoin au quotidien et pour pouvoir reprendre ses activités sportives, des architectes quand il faut évaluer le besoin d’aménagement de l’espace de vie de la victime de l’accident au sport, des experts financiers pour évaluer la perte de cotisation à la retraite, etc. Cela lui permet de construire un dossier en béton pour l’expertise, déterminante pour l’indemnisation de son client. Aussi, les délais de calcul de l’indemnité sont plus rapides quand on n’a plus à rediscuter certains points après l’expertise.
Le dossier d’indemnisation de la victime d’un accident de sport doit prendre en compte les besoins particuliers des sportifs ainsi que le préjudice psychologique souvent mal pris en compte par l’expert de l’assurance. La victime doit aussi pouvoir s’assurer que son dossier peut être réévalué à tout moment, quand elle a besoin de renouveler son matériel médical ou de réaménager son lieu de vie par exemple. L’avocat spécialisé dans le dommage corporel et habitué à défendre les accidents de sport ne négligera aucun point. Sans avocat, l’expert de l’assurance se garderait bien de soulever certains « détails » qui ont toute leur importance.