Comment bien déclarer son accident pour bénéficier d’une indemnisation.
1. Déclarer son accident
La victime ou ses ayants-droit doivent déclarer l’accident auprès des différents acteurs de l’indemnisation :
- Organismes d’assurance à informer par lettre recommandée,
- Organismes sociaux : sécurité sociale, RSI, mutuelle,
- Employeur : déclaration d’arrêt de travail.
La Déclaration d’accident doit comprendre notamment :
- Votre identification : nom, prénom et adresse. Nom et numéro de police d’assurance (exemple : assurance individuelle n°…)
- Une première description des circonstances du sinistre : dates, lieu et circonstances de l’accident, noms et adresses des témoins
- Le centre hospitalier où vous êtes soigné.
Faire établir un certificat médical initial :
- Le Certificat Médical Initial doit décrire les préjudices corporels : nature des blessures, leurs suites prévisibles et le temps probable d’immobilisation.
- Si la victime est hospitalisée, elle doit absolument faire établir un certificat médical initial, soit par l’hôpital soit par un médecin généraliste, précisant ses dommages corporels. Il devra être transmis à l’assureur, à l’appui d’une première demande de provision, à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices corporels.
- Si la victime est rentrée chez elle par ses propres moyens sans signaler de blessures au moment des faits accidentels, et que des douleurs apparaissent quelques heures plus tard : les faire constater le plus tôt possible par un médecin et les signaler à l’assureur.