Conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne sont pas couverts. Il ne bénéficie pas non plus de la protection juridique de son assurance. Seule la responsabilité civile fonctionne et dédommage donc tout ce qui concerne les éventuels dommages corporels. Les garanties dommages au véhicule sont par contre annulées même si l’assuré a souscrit toutes les garanties de son contrat d’assurance.
En cas d’accident non responsable, le fait d’avoir consommé des stupéfiants pourra limiter ou exclure le droit à indemnisation, s’il est prouvé que l’état du conducteur a contribué à la réalisation de l’accident. Au défenseur de prouver que la victime était consciente et cohérente au moment de l’accident, sans que ses perceptions de l’espace et du temps ne soient affectées.
L’avocat interviendra auprès des victimes tout au long de la procédure pour défendre au mieux leur indemnisation ou l’indemnisation de leurs ayants-droit.
